Il est mis fin, à compter du 5 mars 2007, aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 5 mars 2007
Article 1
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Article 1
Il est mis fin, à compter du 5 mars 2007, aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
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