Arrêté du 5 mars 2006

Article 4

I. - Le montant des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale pour l'année 2006 est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
II. - Les dotations de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont fixées conformément à l'arrêté du 5 mars 2006.

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I. - Le montant des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale pour l'année 2006 est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
II. - Les dotations de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont fixées conformément à l'arrêté du 5 mars 2006.