JORF n°70 du 23 mars 2006

Article 3

Article 3

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale pour 2006 sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale pour 2006 sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.