Les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires mentionnées à l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisé de financement de la sécurité sociale pour 2004, modifié par la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, sont fixés pour l'année 2006 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2006
Article 1
Historique des versions
Les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires mentionnées à l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisé de financement de la sécurité sociale pour 2004, modifié par la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, sont fixés pour l'année 2006 conformément au tableau annexé au présent arrêté.