Arrêté du 5 mars 2006

Article 3

Abrogé28 février 2007

Créé le 14 mars 2006

La catégorie de prestations visée au 3° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " prélèvements d'organes " (PO), dont la liste est fixée en annexe 3.

Effets de cet article

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Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 février 2007

En vigueur du mardi 14 mars 2006 au mardi 27 février 2007