Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004 :
M. Jaillard (Pierre), administrateur de l'INSEE, chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, est nommé président de la Commission nationale de toponymie.
Mme Calvarin (Elisabeth), experte technique à l'Institut géographique national, est nommée rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.
Arrêté du 5 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004 :
M. Jaillard (Pierre), administrateur de l'INSEE, chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts, est nommé président de la Commission nationale de toponymie.
Mme Calvarin (Elisabeth), experte technique à l'Institut géographique national, est nommée rapporteuse de la Commission nationale de toponymie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance