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Arrêté du 5 mars 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, dans l'arrêté du 12 février 2004 fixant pour 2004 la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 (Recrutement et formation des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, les mots : « M. Jean-Yves Madec, vice-président du tribunal administratif de Pau » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Yves Madec, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, dans l'arrêté du 12 février 2004 fixant pour 2004 la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 (Recrutement et formation des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, les mots : « M. Jean-Yves Madec, vice-président du tribunal administratif de Pau » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Yves Madec, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ».

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