Arrêté du 5 mars 2003

Article 13

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Article 13

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE A 2), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Un bureau central de vote est constitué au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à la direction des personnels enseignants, pour la constatation du quorum et la proclamation des résultats des élections.
Ce bureau est présidé par le ministre ou son représentant et comprend en outre deux assesseurs désignés par lui. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.

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La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE A 2), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Un bureau central de vote est constitué au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à la direction des personnels enseignants, pour la constatation du quorum et la proclamation des résultats des élections.
Ce bureau est présidé par le ministre ou son représentant et comprend en outre deux assesseurs désignés par lui. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.

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