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Arrêté du 5 mars 2001

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 5 mars 2001, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation (Contrôle des organismes de logement social) : M. Legendre (Henri), ingénieur en chef des ponts et chaussées.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 5 mars 2001, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation (Contrôle des organismes de logement social) : M. Legendre (Henri), ingénieur en chef des ponts et chaussées.

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