Arrêté du 5 mars 2001

Article 1

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Article 1

Les montants des cautionnements prévus par l'article 1er du décret du 10 mai 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/2001 page 4343

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2001

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