Arrêté du 5 mars 2001

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Art. 21. - En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.

Chapitre VII

Formation de perfectionnement statutaire

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Art. 21. - En matière disciplinaire, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat.

Chapitre VII

Formation de perfectionnement statutaire

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