Arrêté du 5 mars 2001

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Art. 4. - L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire. Il est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire. Il est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

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