Arrêté du 5 mars 1999

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 (Protection du grand tétras) est complété par l'alinéa suivant :

« La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de cette espèce prélevés dans la nature dans ces régions est également interdite. »

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 (Protection du grand tétras) est complété par l'alinéa suivant :

« La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de cette espèce prélevés dans la nature dans ces régions est également interdite. »

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