Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 11
En vigueur du 19 mai 1981 au 7 janvier 1984, puis du 4 juillet 1991 au 5 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection du grand tétras
Sont interdits sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus) et, qu'ils soient vivants ou morts, leur mise en vente ou leur achat.
La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de cette espèce prélevés dans la nature dans ces régions est également interdite.