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Arrêté du 17 avril 1981

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Article 3

Sont interdits sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus) et, qu'ils soient vivants ou morts, leur mise en vente ou leur achat.

La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de cette espèce prélevés dans la nature dans ces régions est également interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2009

En vigueur du 19 mai 1981 au 7 janvier 1984, puis du 4 juillet 1991 au 5 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du grand tétras

Résumé. Il est interdit de détruire ou capturer le grand tétras et ses oeufs dans certaines régions françaises.

Sont interdits sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des spécimens de grand tétras (Tetrao urogallus) et, qu'ils soient vivants ou morts, leur mise en vente ou leur achat.

La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de cette espèce prélevés dans la nature dans ces régions est également interdite.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 1999 au samedi 5 décembre 2009

En vigueur du jeudi 4 juillet 1991 au samedi 6 mars 1999

Abrogé depuis le dimanche 8 janvier 1984

En vigueur du mardi 20 octobre 1981 au samedi 7 janvier 1984

En vigueur du mardi 19 mai 1981 au lundi 19 octobre 1981

Source : Légifrance