Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°56 du 7 mars 1999
Arrêté du 5 mars 1999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive du Conseil 79/409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, et notamment ses articles 5, 6 et 9 ;
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
La directrice générale de l'alimentation et la directrice de la nature et des paysages sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou