Arrêté du 5 mars 1998

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Art. 1er. - Les titulaires d'un permis de conduire en cours de validité délivré conformément aux dispositions du code de la route sont habilités à conduire les véhicules du ministère chargé des armées ou des établissements publics qui en dépendent.

L'autorité militaire responsable desdits véhicules vérifie que l'agent auquel elle confie un de ceux-ci est en état de conduire.

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Art. 1er. - Les titulaires d'un permis de conduire en cours de validité délivré conformément aux dispositions du code de la route sont habilités à conduire les véhicules du ministère chargé des armées ou des établissements publics qui en dépendent.

L'autorité militaire responsable desdits véhicules vérifie que l'agent auquel elle confie un de ceux-ci est en état de conduire.

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