JORF n°73 du 27 mars 1998

Art. 1er. - L'Association de la « défense et sauvegarde de la vallée de l'Epte » est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des communes d'Amenucourt et Bray-et-Lû (Val-d'Oise) et de Fourges et Bus-Saint-Rémy (Eure).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'Association de la « défense et sauvegarde de la vallée de l'Epte » est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des communes d'Amenucourt et Bray-et-Lû (Val-d'Oise) et de Fourges et Bus-Saint-Rémy (Eure).