Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifié comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 25/03/97 Page 4599 a 4600
......................................................