Arrêté du 5 mars 1997

Article 2

Abrogé28 septembre 2000

Créé le 7 mars 1997

Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, les différents taux sont fixés ainsi qu'il suit :

le taux horaire est déterminé conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 1975 susvisé ;
le taux kilométrique est déterminé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé ;
le coefficient multiplicateur est fixé à 1,2 lorsque le nombre de fonctionnaires est inférieur à 100, à 1,5 entre 101 et 500 fonctionnaires et à 1,7 au-delà.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1993-11-15 Arrêté 1997-03-05 art. 1 Décret 1975-12-26

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2000

En vigueur du vendredi 7 mars 1997 au mercredi 27 septembre 2000

Pour l'application de l'

article 1er

du présent arrêté, les différents taux sont fixés ainsi qu'il suit :

le taux horaire est déterminé conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 1975 susvisé ;

le taux kilométrique est déterminé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé ;

le coefficient multiplicateur est fixé à 1,2 lorsque le nombre de fonctionnaires est inférieur à 100, à 1,5 entre 101 et 500 fonctionnaires et à 1,7 au-delà.