Arrêté du 5 mars 1997

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'

article 1er

du présent arrêté, les différents taux sont fixés ainsi qu'il suit :

- le taux horaire est déterminé conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 1975 susvisé ;

- le taux kilométrique est déterminé conformément aux dispositions de l'

arrêté du 15 novembre 1993 susvisé

;

- le coefficient multiplicateur est fixé à 1,2 lorsque le nombre de fonctionnaires est inférieur à 100, à 1,5 entre 101 et 500 fonctionnaires et à 1,7 au-delà.

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Abrogé28 septembre 2000

Créé le 7 mars 1997 · Abrogé le 28 septembre 2000

Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, les différents taux sont fixés ainsi qu'il suit :

- le taux horaire est déterminé conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 1975 susvisé ;

- le taux kilométrique est déterminé conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé ;

- le coefficient multiplicateur est fixé à 1,2 lorsque le nombre de fonctionnaires est inférieur à 100, à 1,5 entre 101 et 500 fonctionnaires et à 1,7 au-delà.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-11-15cite  Arrêté 1997-03-05 art. 1cite  Décret 1975-12-26

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 septembre 2000

En vigueur du vendredi 7 mars 1997 au mercredi 27 septembre 2000

Source : Légifrance