(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique de Porquerolles, Castel Sainte-Claire, à Hyères (Var).
Arrêté du 5 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'au conservatoire botanique de Porquerolles, Castel Sainte-Claire, à Hyères (Var).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance