Arrêté du 5 mars 1996

Article 8

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Article 8

Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté.

Le groupe interministériel de coordination des enquêtes de coûts arrête les modalités de mise en application du cahier des clauses comptables.

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Abrogé29 décembre 2000

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 29 décembre 2000

Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté.

Le groupe interministériel de coordination des enquêtes de coûts arrête les modalités de mise en application du cahier des clauses comptables.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-03-05 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2000

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au jeudi 28 décembre 2000

Source : Légifrance