Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 29 décembre 2000
Le coût des prestations d'un marché comprend les frais de production incluant notamment les approvisionnements et les frais d'approvisionnements, et les frais hors production.
Arrêté du 5 mars 1996
Le coût des prestations d'un marché comprend les frais de production incluant notamment les approvisionnements et les frais d'approvisionnements, et les frais hors production.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 29 décembre 2000
Le coût des prestations d'un marché comprend les frais de production incluant notamment les approvisionnements et les frais d'approvisionnements, et les frais hors production.
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2000
En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au jeudi 28 décembre 2000
Source : Légifrance