Arrêté du 5 mars 1996

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le délégué général pour l'armement, le chef du contrôle général des armées au ministère de la défense et le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 décembre 2000

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 29 décembre 2000

Le délégué général pour l'armement, le chef du contrôle général des armées au ministère de la défense et le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2000

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au jeudi 28 décembre 2000

Source : Légifrance