Arrêté du 5 mars 1996

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Art. 11. - Le délégué général pour l'armement, le chef du contrôle général des armées au ministère de la défense et le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 11. - Le délégué général pour l'armement, le chef du contrôle général des armées au ministère de la défense et le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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