Art. 8. - Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté.
Le groupe interministériel de coordination des enquêtes de coûts arrête les modalités de mise en application du cahier des clauses comptables.
Arrêté du 5 mars 1996
Art. 8. - Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté.
Le groupe interministériel de coordination des enquêtes de coûts arrête les modalités de mise en application du cahier des clauses comptables.
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Art. 8. - Est approuvé le cahier des clauses comptables dont le texte est annexé au présent arrêté.
Le groupe interministériel de coordination des enquêtes de coûts arrête les modalités de mise en application du cahier des clauses comptables.
Source : Légifrance