Art. 1er. - L'arrêté du 8 février 1996 portant extension de l'accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus),

modifié par l'avenant no 1 du 29 mars 1995, est modifié comme suit :

A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

<< Les dispositions du deuxième point de l'alinéa 2 du chapitre Ier sont étendues sous réserve de l'application des articles R. 964-13 et R. 950-3 du code du travail. >>