JORF n°57 du 7 mars 1996

Art. 2. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus devront communiquer au directeur général de l'administration et de la fonction publique, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté, le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés.


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Art. 2. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus devront communiquer au directeur général de l'administration et de la fonction publique, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté, le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés.