Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit :
Syndicat C.G.T. des personnels relevant des services du Premier ministre :
un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Syndicat C.F.D.T. des services du Premier ministre et du Plan : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
Association professionnelle des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre et association syndicale des secrétaires administratifs et assimilés des services du Premier ministre : un représentant titulaire et un représentant suppléant.