JORF n°63 du 14 mars 1996

Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur de l'administration et du personnel, un comité technique paritaire central composé de :
1o Au titre de représentants de l'administration : vingt membres, dont dix titulaires et dix suppléants ;
2o Au titre de représentants du personnel : vingt membres, dont dix titulaires et dix suppléants.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur de l'administration et du personnel, un comité technique paritaire central composé de :

1o Au titre de représentants de l'administration : vingt membres, dont dix titulaires et dix suppléants ;

2o Au titre de représentants du personnel : vingt membres, dont dix titulaires et dix suppléants.