Arrêté du 5 mars 1996

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Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur de l'administration et du personnel, un comité technique paritaire central composé de :

1o Au titre de représentants de l'administration : vingt membres, dont dix titulaires et dix suppléants ;

2o Au titre de représentants du personnel : vingt membres, dont dix titulaires et dix suppléants.

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Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur de l'administration et du personnel, un comité technique paritaire central composé de :

1o Au titre de représentants de l'administration : vingt membres, dont dix titulaires et dix suppléants ;

2o Au titre de représentants du personnel : vingt membres, dont dix titulaires et dix suppléants.

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