Arrêté du 5 mars 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 mars 1996

L'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées est abrogé.

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cite  Arrêté 1986-02-18

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 1996

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