JORF n°56 du 7 mars 2007

Article 2

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé, les intéressés sont nommés pour un mandat de quatre ans.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé, les intéressés sont nommés pour un mandat de quatre ans.