Arrêté du 22 septembre 2004

Article 1

Les intitulés de deux des domaines figurant au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé sont modifiés comme suit :

  • « Animaux de compagnie et de loisirs » est remplacé par : « Animaux de compagnie, de loisir et de sport » ;
  • « Hygiène alimentaire et industries agroalimentaires » est remplacé par : « Sécurité et qualité des aliments et industries agroalimentaires.
»

Historique des versions