Arrêté du 5 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le comité national se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.

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En vigueur depuis le 7 mars 1993

Le comité national se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 1993

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