Arrêté du 5 mars 1993

Article 2

Créé le 7 mars 1993 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Le comité national est présidé par le ministre chargé des anciens combattants et comprend :
1° Cinq membres de droit :
  • le président du Conseil représentatif des institutions juives de France ;
  • le délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique ;
  • le président de la Ligue des droits de l'homme ;
  • le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
  • le secrétaire général du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples.

2° Dix représentants de l'administration de l'Etat et des collectivités territoriales :
  • le maire de Paris ;
  • le maire d'Izieu ;
  • le maire d'une commune de France ;
  • le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ;
  • le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
  • le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
  • le directeur général de la création artistique du ministère de la culture ;
  • le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;
  • le délégué à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

3° Dix-neuf représentants des principales organisations qui ont pour objet d'entretenir le souvenir des victimes des persécutions racistes et antisémites et la mémoire de l'internement et de la déportation :
  • le président de la Fédération nationale des déportés et internés résistants patriotes ;
  • le président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ;
  • le président de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance ;
  • le président de l'Union nationale des déportés, internés et victimes de guerre ;
  • le président de l'Amicale des anciens déportés juifs de France, résistants, internés et familles de disparus ;
  • le président de l'Association nationale des anciens déportés et internés juifs et leurs familles ;
  • le président de l'Union des résistants et déportés juifs de France ;
  • le président des Fils et filles de déportés juifs de France ;
  • le président de l'Association nationale des victimes et des familles de victimes tziganes ;
  • le président de l'Association pour la fondation de la mémoire d'Auschwitz ;
  • le président de l'Association du musée mémorial d'Izieu ;
  • le président du Comité du souvenir des rafles du 20 août 1941 et du 16 juillet 1942 ;
  • le président de l'Association des enfants et petits-enfants des évadés et des rescapés du Vel d'Hiv, 16 juillet 1942 ;
  • le président du Comité Vel d'Hiv 42 ;
  • le président de l'association Enfants cachés ;
  • le président de l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie ;
  • le président de l'amicale des anciens déportés de Buna-Monowitz (Auschwitz III) et ses komandos ;
  • le président de l'amicale des déportés de Blechhammer-Auschwitz III ;
  • le président de l'amicale des anciens déportés et internés du camp de Drancy.

4° Des personnes qualifiées, choisies en raison de leur compétence et de l'intérêt qu'elles témoignent pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Le comité national est présidé par le ministre chargé des

1° Cinq membres de droit :

le président du Conseil représentatif des institutions juives de France

le délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique

le président de la Ligue des droits de l'homme ;

le président de la Ligue internationale contre le racisme et

le secrétaire général du Mouvement contre le racisme et pour

2° Dix représentants de l'administration de l'Etat et des collectivités

le maire de Paris ;

le maire d'Izieu ;

le maire d'une commune de France ;

le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et

le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère

le directeur général de la création artistiquedu ministère de la culture ;

le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

le président de la mission interministérielle de coordination des grandes

le délégué à la mémoire et à l'information historique du

3° Dix-neuf représentants des principales organisations qui ont pour objet

le président de la Fédération nationale des déportés et internés

le président de la Fédération nationale des déportés et internés

le président de l'Association nationale des anciennes déportées et internées

le président de l'Union nationale des déportés, internés et victimes

le président de l'Amicale des anciens déportés juifs de France,

le président de l'Association nationale des anciens déportés et internés

le président de l'Union des résistants et déportés juifs de

le président des Fils et filles de déportés juifs de

le président de l'Association nationale des victimes et des familles

le président de l'Association pour la fondation de la mémoire

le président de l'Association du musée mémorial d'Izieu ;

le président du Comité du souvenir des rafles du 20

le président de l'Association des enfants et petits-enfants des évadés

le président du Comité Vel d'Hiv 42 ;

le président de l'association Enfants cachés ;

le président de l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps

le président de l'amicale des anciens déportés de Buna-Monowitz (Auschwitz

le président de l'amicale des déportés de Blechhammer-Auschwitz III ;

le président de l'amicale des anciens déportés et internés du

4° Des personnes qualifiées, choisies en raison de leur compétence

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le comité national est présidé par le ministre chargé des anciens combattants et comprend :

1° Cinq membres de droit :

le président du Conseil représentatif des institutions juives de France ;

le délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique ;

le président de la Ligue des droits de l'homme ;

le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;

le secrétaire général du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples.

2° Dix représentants de l'administration de l'Etat et des collectivités territoriales :

le maire de Paris ;

le maire d'Izieu ;

le maire d'une commune de France ;

le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ;

le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

le délégué aux arts plastiques du ministère de la culture ;

le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;

le délégué à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

3° Dix-neuf représentants des principales organisations qui ont pour objet d'entretenir le souvenir des victimes des persécutions racistes et antisémites et la mémoire de l'internement et de la déportation :

le président de la Fédération nationale des déportés et internés résistants patriotes ;

le président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ;

le président de l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance ;

le président de l'Union nationale des déportés, internés et victimes de guerre ;

le président de l'Amicale des anciens déportés juifs de France, résistants, internés et familles de disparus ;

le président de l'Association nationale des anciens déportés et internés juifs et leurs familles ;

le président de l'Union des résistants et déportés juifs de France ;

le président des Fils et filles de déportés juifs de France ;

le président de l'Association nationale des victimes et des familles de victimes tziganes ;

le président de l'Association pour la fondation de la mémoire d'Auschwitz ;

le président de l'Association du musée mémorial d'Izieu ;

le président du Comité du souvenir des rafles du 20 août 1941 et du 16 juillet 1942 ;

le président de l'Association des enfants et petits-enfants des évadés et des rescapés du Vel d'Hiv, 16 juillet 1942 ;

le président du Comité Vel d'Hiv 42 ;

le président de l'association Enfants cachés ;

le président de l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie ;

le président de l'amicale des anciens déportés de Buna-Monowitz (Auschwitz III) et ses komandos ;

le président de l'amicale des déportés de Blechhammer-Auschwitz III ;

le président de l'amicale des anciens déportés et internés du camp de Drancy.

4° Des personnes qualifiées, choisies en raison de leur compétence et de l'intérêt qu'elles témoignent pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites.