En vigueur depuis le 7 mars 1993
Le comité en charge :
- de l'érection d'un monument à Paris à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver, d'une stèle à l'emplacement de l'un des camps de regroupement et d'une stèle à la Maison d'Izieu (Ain) ;
- de la rédaction du texte qui figurera sur une plaque souvenir, apposée au chef-lieu de chaque département,
prend le nom de Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " Gouvernement de l'Etat français ".