Arrêté du 5 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le comité en charge :

- de l'érection d'un monument à Paris à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver, d'une stèle à l'emplacement de l'un des camps de regroupement et d'une stèle à la Maison d'Izieu (Ain) ;

- de la rédaction du texte qui figurera sur une plaque souvenir, apposée au chef-lieu de chaque département,

prend le nom de Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " Gouvernement de l'Etat français ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 1993

Le comité en charge :

- de l'érection d'un monument à Paris à l'emplacement de l'ancien Vélodrome d'Hiver, d'une stèle à l'emplacement de l'un des camps de regroupement et d'une stèle à la Maison d'Izieu (Ain) ;

- de la rédaction du texte qui figurera sur une plaque souvenir, apposée au chef-lieu de chaque département,

prend le nom de Comité national pour la défense de la mémoire des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " Gouvernement de l'Etat français ".

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En vigueur depuis le dimanche 7 mars 1993

Source : Légifrance