JORF n°61 du 12 mars 1992

Art. 6. - Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, est composé comme suit:
1o Un directeur de l'administration centrale au ministère de l'éducation nationale ou son représentant, président;
2o Un représentant de l'inspection générale de l'éducation nationale chargé de la vie scolaire et un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale;
3o Deux chefs d'établissement public local d'enseignement;
4o Deux membres des corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers;
5o Quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques;
6o Deux fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilités dans le domaine de la santé scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en deux groupes d'examinateurs.
Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.


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Version 1

Art. 6. - Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, est composé comme suit:

1o Un directeur de l'administration centrale au ministère de l'éducation nationale ou son représentant, président;

2o Un représentant de l'inspection générale de l'éducation nationale chargé de la vie scolaire et un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale;

3o Deux chefs d'établissement public local d'enseignement;

4o Deux membres des corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers;

5o Quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques;

6o Deux fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilités dans le domaine de la santé scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Le jury peut, si besoin est, se scinder en deux groupes d'examinateurs.

Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.