Arrêté du 5 mars 1992

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé pris pour application du

décret du 31 décembre 1985 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

<<Les instruments neufs ou réparés doivent satisfaire aux spécifications de la norme NF X20-701: Ethylomètres.>>

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé pris pour application du décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Les instruments neufs ou réparés doivent satisfaire aux spécifications de la norme NF X20-701: Ethylomètres.>>

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