Arrêté du 5 mars 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
<<Art. 2. - Le comité de gestion visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit:
<<Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, président;
<<Le préfet de région d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président;
<<Le directeur du Trésor ou son représentant;
<<Le directeur du budget ou son représentant;
<<Le directeur de la construction ou son représentant;
<<Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
<<Le directeur des routes ou son représentant;
<<Le directeur des transports terrestres ou son représentant;
<<Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, qui assure le secrétariat du comité;
<<Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France ou son représentant; <<Le délégué interministériel à la ville;
<<Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.>>

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