Arrêté du 5 mars 1991

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Art. 15. - Les établissements dispensant des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière qui ne font pas l'objet d'un agrément à la date du présent arrêté doivent déposer auprès des services préfectoraux une demande d'agrément et répondre aux conditions fixées par le présent arrêté.

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Art. 15. - Les établissements dispensant des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière qui ne font pas l'objet d'un agrément à la date du présent arrêté doivent déposer auprès des services préfectoraux une demande d'agrément et répondre aux conditions fixées par le présent arrêté.

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