Arrêté du 5 mars 1990

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité prévue par le

décret du 15 avril 1981 susvisé

est fixé à 155 F par demi-journée de quatre heures.

Les versements sont effectués semestriellement.

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En vigueur depuis le 4 avril 1990

Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 155 F par demi-journée de quatre heures.

Les versements sont effectués semestriellement.

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En vigueur depuis le mercredi 4 avril 1990

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