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Arrêté du 5 mars 1990

relatif à l'indemnisation des maîtres de stage

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 81-364 du 15 avril 1981 organisant le stage chez le praticien, conformément à l'article L. 359-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 81-367 du 15 avril 1981 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage ;

Vu le décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales,

En vigueur depuis le 4 avril 1990

Le montant de l'indemnité prévue par le décret du 15 avril 1981 susvisé est fixé à 155 F par demi-journée de quatre heures.

Les versements sont effectués semestriellement.

En vigueur depuis le 4 avril 1990

Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur depuis le mercredi 4 avril 1990

Arrêté du 5 mars 1990
Article 1
Article 2