Abrogé1 mars 1994
Créé le 8 février 1992
Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration et des services déconcentrés au secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.