Arrêté du 5 mars 1990

Article 16

Abrogé1 mars 1994

Créé le 8 février 1992

Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration et des services déconcentrés au secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 28 février 1994