Arrêté du 5 mai 2026

Article 2

Créé le 11 mai 2026

La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

CCPU Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège 1 5 5 5 5
Collège 2 5 5 5 5

Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 39,45 % et la part d'hommes représentés est de 60,55 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,84 % et la part d'hommes représentés est de 48,16 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

CCPU Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège 1 5 5 5 5
Collège 2 5 5 5 5

Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 39,45 % et la part d'hommes représentés est de 60,55 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,84 % et la part d'hommes représentés est de 48,16 %.