Arrêté du 5 mai 2026

Article 2

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Article 2

La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels du ministère des armées) est fixée ainsi qu'il suit :

CCPU Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège 1 5 5 5 5
Collège 2 5 5 5 5

Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 39,45 % et la part d'hommes représentés est de 60,55 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,84 % et la part d'hommes représentés est de 48,16 %.

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En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Composition de la commission consultative paritaire unifiée

Résumé. La commission consultative paritaire unifiée pour les agents contractuels du ministère des armées a deux collèges avec chacun 5 représentants titulaires et suppléants du personnel et de l'administration, avec une répartition spécifique entre femmes et hommes.

La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents contractuels du ministère des armées) est fixée ainsi qu'il suit :

CCPU Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège 1 5 5 5 5
Collège 2 5 5 5 5

Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 39,45 % et la part d'hommes représentés est de 60,55 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,84 % et la part d'hommes représentés est de 48,16 %.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Source : Légifrance