Arrêté du 5 mai 2026

Article 10

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Article 10

La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Saint-Germain-en-Laye.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Composition du jury et secrétariat

Résumé. Le jury pour un concours sera choisi par la ministre des armées, et son secrétariat sera géré par un agent de Saint-Germain-en-Laye.

La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Saint-Germain-en-Laye.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance