Arrêté du 5 mai 2026

Article 1

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Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans le point 7.1.1.1.3 « Modalités de distribution spécifiques pour l'achat d'AAP », rubrique « Société ACEKARE », dans la rubrique « YOMPER + », la mention « Un forfait annuel de réparation est pris en charge. » est supprimée.

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Suppression du remboursement d'un forfait annuel de réparation

Résumé. Un forfait annuel de réparation pour le produit YOMPER + de la société ACEKARE n'est plus remboursé.

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, dans le point 7.1.1.1.3 « Modalités de distribution spécifiques pour l'achat d'AAP », rubrique « Société ACEKARE », dans la rubrique « YOMPER + », la mention « Un forfait annuel de réparation est pris en charge. » est supprimée.

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