Arrêté du 5 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe IV c de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé (Création d'un diplôme de vendeur-conseil en alimentation) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Remplacement d’une annexe

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l’ancienne annexée IV c du 23 juin 2022.

L'annexe IV c de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé (Création d'un diplôme de vendeur-conseil en alimentation) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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Source : Légifrance