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Arrêté du 5 mai 2025

modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 met à jour les règles environnementales pour certaines installations.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2022 (Création d'un diplôme de vendeur-conseil en alimentation) modifié portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Remplacement d’une annexe

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l’ancienne annexée IV c du 23 juin 2022.

L'annexe IV c de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé (Création d'un diplôme de vendeur-conseil en alimentation) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 met à jour les règles environnementales pour certaines installations.

Fait le 5 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 5 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe