JORF n°0140 du 18 juin 2025

Arrêté du 5 mai 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2022 modifié portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1

er

avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’une annexe

Résumé Une nouvelle annexe remplace l’ancienne annexée IV c du 23 juin 2022.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Annexes

L'annexe IV c de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal