JORF n°0109 du 10 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2025 :
Mme VUILLERMET (Pascale), ayant pour nom d'usage AMORAVIETA, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ROQUE ET NATHALIE RAVIER, Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Dominique Roque et Nathalie Ravier, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
Le retrait de M. ROQUE (Dominique, Alain), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ROQUE ET NATHALIE RAVIER, Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ROQUE ET NATHALIE RAVIER, Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « Nathalie RAVIER et Pascale VUILLERMET, Commissaires de Justice associées, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2025 :

Mme VUILLERMET (Pascale), ayant pour nom d'usage AMORAVIETA, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ROQUE ET NATHALIE RAVIER, Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Dominique Roque et Nathalie Ravier, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).

Le retrait de M. ROQUE (Dominique, Alain), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ROQUE ET NATHALIE RAVIER, Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « DOMINIQUE ROQUE ET NATHALIE RAVIER, Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « Nathalie RAVIER et Pascale VUILLERMET, Commissaires de Justice associées, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice ».