En vigueur depuis le 1 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologations réglementaires : Contrôle des semences
Résumé. Le gouvernement a validé un nouveau texte qui précise comment contrôler les graines destinées à la culture personnelle ou aux variétés conservées.
Le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-65db7e81-77fd-4128-9676-8cdd53db44a0
Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr/