Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants des prix pour les productions audiovisuelles
Résumé. Les montants des prix pour les documentaires, reportages et programmes courts sont fixés à 3000, 2000 et 1500 euros respectivement.
A modifié les dispositions suivantes :