Arrêté du 5 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2014

Art. 2

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Modification des montants des prix pour les productions audiovisuelles

Résumé. Les montants des prix pour les documentaires, reportages et programmes courts sont fixés à 3000, 2000 et 1500 euros respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

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