Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Art. 2 de l’Arrêté antérieur
Résumé. L’arrêté modifie la partie art. 2 d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2014Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2014Art. 2